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Analyse des dossiers de subvention

Analyse réalisée à partir des dossiers communaux et des pièces justificatives placés temporairement dans tmp/. Cette synthèse ne reprend aucune donnée bancaire ni coordonnée personnelle issue des fichiers.

Constat

Les communes utilisent des présentations différentes, mais demandent un socle largement commun. Globinours ne doit donc pas reproduire chaque formulaire : il doit conserver une fiche annuelle structurée, calculer les indicateurs disponibles et produire une synthèse réutilisable pour chaque organisme.

Les modèles analysés datent principalement de 2022. Les champs et pièces devront rester configurables afin d’intégrer les futures versions des communes.

Noyau commun

Identité et vie statutaire

• nom, objet, activité, siège, téléphone, courriel et site ;
• RNA/récépissé, SIRET, date de création et date de déclaration ;
• affiliation, fédération et agréments éventuels ;
• président, secrétaire, trésorier, personne chargée du dossier et membres du bureau ;
• date de la dernière assemblée générale.

Moyens humains

• adhérents, parfois ventilés par commune, âge et sexe ;
• montant des cotisations ;
• bénévoles réguliers et valorisation du bénévolat ;
• salariés, type de contrat et équivalent temps plein ;
• informations sportives non pertinentes pour le refuge, à pouvoir marquer « sans objet ».

Activité et projet

• rapport d’activité de l’exercice précédent ;
• actions et manifestations passées et prévues ;
• publics bénéficiaires et participation à la vie locale ;
• description, calendrier, objectifs et budget d’un projet particulier ;
• moyens ou avantages en nature accordés par la commune ;
• montant demandé, montant reçu l’année précédente et autres demandes publiques.

Finances

• compte de résultat ou bilan financier de l’exercice précédent ;
• budget prévisionnel de l’exercice courant ;
• trésorerie et soldes bancaires à la clôture ;
• charges et produits selon les catégories comptables associatives 60 à 78 ;
• contributions volontaires en nature, comptes 86 et 87 ;
• aides publiques cumulées sur les trois derniers exercices ;
• certification de sincérité, régularité sociale et fiscale.

Pièces justificatives

Permanentes ou rarement renouvelées

• statuts signés ;
• récépissé de déclaration en préfecture ;
• publication au Journal officiel ;
• relevé d’identité bancaire ;
• composition du bureau.

À renouveler

• attestation d’assurance avec date de validité ;
• procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
• rapport d’activité et rapport moral ;
• comptes, bilan financier et compte de résultat ;
• budget prévisionnel ;
• relevés ou attestation des soldes bancaires.

Selon la commune ou le projet

• liste des adhérents résidant dans la commune ;
• convention de mise à disposition d’une salle ;
• lettre motivant la demande ;
• contrat d’engagement républicain ;
• devis et budget d’une action ;
• justificatifs de demandes adressées à d’autres communes ;
• revue de presse ou supports présentant l’activité.

Données calculables par Globinours

• entrées, sorties, adoptions et animaux encore pris en charge ;
• adultes, chatons, sexes, statuts et lieux d’accueil ;
• portées et chatons accueillis ;
• soins, traitements, vaccinations et stérilisations ;
• décès, causes, euthanasies et contexte de prise en charge ;
• durées de séjour et activité par période ;
• animaux confiés ou récupérés par commune lorsque l’origine est correctement renseignée.

Données à saisir ou importer

• comptabilité et trésorerie ;
• adhérents, bénévoles, salariés et temps consacré ;
• manifestations, actions locales et rapports narratifs ;
• subventions demandées, obtenues ou refusées ;
• avantages en nature et moyens municipaux ;
• dates de validité et versions des pièces justificatives.

Module recommandé

1. Profil administratif enrichi : identité légale, objet, dirigeants et vie statutaire.
2. Exercices annuels : effectifs humains, rapport d’activité, événements et commentaires.
3. Synthèse comptable : compte de résultat, budget prévisionnel, trésorerie et bénévolat valorisé, sans chercher à remplacer un logiciel comptable complet.
4. Demandes de subvention : organisme, année, date limite, montant demandé/obtenu, état et particularités locales.
5. Coffre documentaire : pièces permanentes et annuelles, validité, version et checklist par demande.
6. Statistiques automatiques du refuge : chiffres annuels issus de la base avec comparaison N-1.
7. Sorties : bilan imprimable, annexes CSV et dossier ZIP des pièces sélectionnées.

Règle de conception

Le PDF propre à une commune reste une pièce externe à compléter lorsque son format l’impose. Globinours doit préparer les chiffres, textes et annexes communs, signaler les éléments manquants et assembler le dossier final, sans enfermer les données dans un formulaire municipal particulier.